•    L’hospitalisation est accessible à tous et en particulier aux personnes les plus démunies. Elle est adaptée aux personnes handicapées.
•    Les établissements de santé garantissent la qualité des traitements, des soins et de l’accueil. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur.
•    L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. Le patient participe aux choix thérapeutiques qui le concernent.
•    Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient.
•    Un consentement spécifique est prévu notamment pour les patients participant à la recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour tous les actes de dépistage.
•    Le patient hospitalisé peut, à tout moment, quitter l’établissement sauf exceptions prévues par la loi, après avoir été informé des risques éventuels qu’il encourt.
•    La personne hospitalisée est traitée avec égard.
•    Ses croyances sont respectées. Son intimité doit être préservée ainsi que sa tranquillité.
•    Le respect de la vie privée est garanti à tout patient hospitalisé ainsi que la confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales qui le concernent.
•    Le patient a accès aux informations contenues dans son dossier notamment d’ordre médical par l’intermédiaire d’un praticien qu’il choisit librement.
•    Le patient hospitalisé exprime ses observations sur les soins et l’accueil et dispose du droit de demander réparation des préjudices qu’il estimerait avoir subis.